Journée internationale des droits de l’enfant

La journée internationale des droits de l’enfant est fêtée chaque année le 20 novembre. En 2021, nous célébrons également les 32 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée lors de l’Assemblée Générale de l’ONU en 1989.

La CDE est un instrument juridique international dont l’essence est la reconnaissance des droits de tous les enfants. Il s’agit encore aujourd’hui du traité relatif aux droits de l’Homme le plus largement ratifié, les États-Unis étant l’unique exception. Les États parties reconnaissent donc les enfants comme des individus à part entière, autonomes et sujets de droits s’articulant autour de trois pôles : protection, participation et prestations.

La CDE définit des valeurs fondamentales et a été élaborée sur la base de quatre principes généraux qui ne peuvent s’appliquer indépendamment les uns des autres :

• La non-discrimination (art. 2 CDE) : Les enfants ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination.  
• L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 CDE) : Pour toutes les actions ou décisions qui concernent un enfant, il est nécessaire de prendre en compte ce critère, selon les besoins de l’enfant dans une situation donnée. 
• Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6 CDE) : Les enfants doivent bénéficier des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins de base. De même, ils doivent avoir l’opportunité de grandir dans un environnement sain dans lequel ils peuvent s’épanouir. 
• Le respect des opinions (art. 12 CDE) : Les enfants ont le droit de s’exprimer et leurs opinions doivent être prises en compte et respectées. Autrement dit, chaque enfant dispose d’un droit d’être entendu lors de décisions ou actions les concernant. Cela implique également un droit au silence.

Et qu’en est-il de la Suisse ?

La Suisse, en tant qu’État partie, doit régulièrement soumettre au Comité des droits de l’enfant des rapports relatif à l’application dudit texte sur son territoire. Les progrès et obstacles à la mise en œuvre des droits de l’enfant seront donc régulièrement examinés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant, association d’ONG engagées dans la reconnaissance et l’application de la CDE en Suisse, participe à cette surveillance du Comité. Patouch en fait partie depuis février 2021.

L’engagement de Patouch

L’association Patouch a pour mission de lutter contre les violences à l’égard des enfants et adolescent·e·s. Il s’agit d’un thème ayant acquis une grande ampleur ces trente dernières années. Plusieurs articles de la CDE l’abordent sous différents angles :

• La maltraitance et la négligence (art. 19 CDE)
• L’interdiction de toutes les formes de pratiques préjudiciables (art. 24 par. 3 CDE), 
• L’exploitation sexuelle et les violences sexuelles (art. 34 CDE) 
• L’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 37 a CDE et 28 par. 2 CDE) 
• La réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes (art. 39 CDE) 

De nombreux jeunes sont victimes de violences : selon l’OMS, un enfant sur deux en est victime chaque année dans le monde. En Suisse, ce sont entre 30’000 et 50’000 mineur·e·s qui subissent des abus chaque année. A l’aide de campagnes de prévention ainsi que de formations dans les classes, l’objectif de Patouch est de sensibiliser le public et de donner des outils pour faire face aux dangers, afin que ces nombres diminuent enfin.